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HMS Ressources · Aides publiques pour vos projets logiciels

Vos projets logiciels,financés autrement.

Bpifrance, Région Grand Est, France Travail, fiscalité. On vous présente toutes les aides publiques mobilisables pour développer votre logiciel, site web ou application avec HMS.

Explorer les aidesParler à un expert HMS
  • Données vérifiées juin 2026
  • Sources officielles citées
  • Accompagnement HMS au montage

~2 Md€

déployés par Bpifrance en 2025 vers l'innovation française

50 k€

jusqu’à, avec la Bourse French Tech pour les <1 an

30 %

des dépenses R&D éligibles remboursées via le CIR

6 000 €

jusqu’à, avec le Chèque Transformation Digitale Grand Est

Sélection HMS

Les 5 aides qu’on recommande en priorité

Sur les 20 aides du recensement, voici les 5 qui maximisent le rapport impact / effort de montage pour un projet logiciel, IA ou web.

  1. 01
    Top 01 · Bpifrance

    Diag Design

    3 000 à 4 000 € HTDiagnostic (3-4 jours)

    Audit design d’un service (3 jours / 3 k€) ou d’un produit (4 jours / 4 k€). Bpifrance prend 50 % à charge.

    • Startup, PME ou ETI < 2 000 salariés
    • Indépendante
    • Réalisé par un expert agréé sur 4 mois max
    Voir la fiche officielle
    BpifranceTop
    Montant
    3 000 à 4 000 € HT
    Diagnostic (3-4 jours)
    Startup, PME ou ETI < 2 000 salariés
    Indépendante
    Réalisé par un expert agréé sur 4 mois max
    Source
  2. 02
    Top 02 · Bpifrance

    Diag Axes d’Innovation

    Reste à charge 6 500 € HTDiagnostic (50 % de prise en charge)

    Identification des axes d’innovation potentiels ou phase de faisabilité d’un projet précis.

    • PME / ETI < 2 000 salariés
    • Pas d’aide à l’innovation reçue depuis 2 ans
    • Réalisé par un expert agréé
    Voir la fiche officielle
    BpifranceTop
    Montant
    Reste à charge 6 500 € HT
    Diagnostic (50 % de prise en charge)
    PME / ETI < 2 000 salariés
    Pas d’aide à l’innovation reçue depuis 2 ans
    Réalisé par un expert agréé
    Source
  3. 03
    Top 03 · Bpifrance

    Diag Data IA

    Prise en charge 50 %Diagnostic (8 jours d’expert)

    8 jours d’expert Data/IA pour cartographier vos cas d’usage prioritaires et bâtir une feuille de route concrète.

    • PME française 10 à 2 000 salariés
    • CA > 1 M€, > 1 an d’existence
    • Pas en difficulté (réglementation UE)
    • Reste à charge : ≈ 7 500 € HT
    Voir la fiche officielle
    BpifranceTop
    Montant
    Prise en charge 50 %
    Diagnostic (8 jours d’expert)
    PME française 10 à 2 000 salariés
    CA > 1 M€, > 1 an d’existence
    Pas en difficulté (réglementation UE)
    Source
  4. 04
    Top 04 · Région Grand Est

    Chèque Transformation Digitale

    jusqu’à 6 000 €Subvention (50 %)

    Finance l’achat de logiciels, le développement de sites/applications, l’ERP, la cybersécurité, l’e-commerce.

    • TPE ou PME implantée en Grand Est
    • CA annuel ≤ 2 M€
    • Dépenses éligibles : licences, dev, paramétrage, équipement
    • Bonus de 600 à 800 € par volet d’accompagnement
    Voir la fiche officielle
    Région Grand EstTop
    Montant
    jusqu’à 6 000 €
    Subvention (50 %)
    TPE ou PME implantée en Grand Est
    CA annuel ≤ 2 M€
    Dépenses éligibles : licences, dev, paramétrage, équipement
    Source
  5. 05
    Top 05 · État · DGFiP

    Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

    30 % des dépenses R&DCrédit d’impôt

    Rembourse 30 % de vos dépenses de R&D éligibles jusqu’à 100 M€/an. Le logiciel est éligible si vous franchissez un verrou technique (perf, algo, IA, sécurité…).

    • Entreprise imposée en France
    • Dépenses qualifiables R&D (CNRS / Manuel de Frascati)
    • Taux opérationnel : 40 % des frais de personnel R&D depuis 2025
    • Taux porté à 50 % en DOM
    Voir la fiche officielle
    État · DGFiPTop
    Montant
    30 % des dépenses R&D
    Crédit d’impôt
    Entreprise imposée en France
    Dépenses qualifiables R&D (CNRS / Manuel de Frascati)
    Taux opérationnel : 40 % des frais de personnel R&D depuis 2025
    Source

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5 catégories, 20 aides recensées

Bpifrance & France 2030

4 aides

Aides nationales à l'innovation et au développement, opérées par la Banque publique. Subventions, avances récupérables et crédit d'impôt logiciel.

Voir

Région Grand Est

5 aides

Dispositifs spécifiques au territoire Grand Est, du chèque numérique aux subventions Start-Up jusqu'à 150 k€.

Voir

Fiscalité de l’innovation

4 aides

Crédit d'impôt recherche, innovation et statut JEI : pour réduire mécaniquement votre impôt sur les sociétés et vos charges R&D.

Voir

Création d’entreprise

3 aides

Aides à l'amorçage et à la création : ARCE, ACRE, concours d'innovation i-Lab, i-Nov, i-PhD.

Voir

Diagnostics & accompagnement

4 aides

Prestations expertes financées (Data IA, design, axes d'innovation). Bpifrance ou Région prennent 50 % à charge.

Voir

Bpifrance & France 2030

Le levier national, taillé pour l’innovation

Aides nationales à l'innovation et au développement, opérées par la Banque publique. Subventions, avances récupérables et crédit d'impôt logiciel.

Bpifrance

Bourse French Tech

jusqu’à 50 000 €

Subvention (70 % du budget)

Financement de la phase de maturation et de validation technico-économique d’une jeune entreprise innovante.

  • Entreprise française < 1 an
  • Moins de 50 salariés, CA ou bilan < 10 M€
  • Tous secteurs, projet à composante innovante
  • Durée maximum du programme : 24 mois

Démarche : Dossier en ligne sur bpifrance.fr

Source
Bpifrance

Aide au Développement DeepTech

jusqu’à 2 000 000 €

Subvention + avance récupérable

Pour des projets de R&D d’innovation de rupture avant lancement industriel ou commercial : algorithmique, IA, hardware avancé.

  • PME ou ETI française < 2 000 ETP
  • Technologie de rupture, fort contenu R&D
  • Phase d’amorçage / pré-industrialisation
  • Cumulable avec CIR

Démarche : Contact Bpifrance régional + dossier

Source
Bpifrance / France 2030

Concours d’innovation i-Nov

jusqu’à 5 M€ de projet

60 % subvention + 40 % avance récupérable

Cofinancement de projets R&D ambitieux portés par startups et PME. Thématiques : numérique, santé, mobilités, énergie.

  • Startup ou PME française
  • Projet R&D de 1 à 5 M€ de coût total
  • Durée de 12 à 36 mois
  • Avance récupérable plancher : 100 k€

Démarche : Vagues d’AAP successives sur bpifrance.fr

Source
Bpifrance / MESR

Concours i-Lab

jusqu’à 600 000 €

Subvention

Récompense les meilleurs projets de création d’entreprises de technologies innovantes. Label « Grand Prix » très visible.

  • Personne physique ou entreprise < 2 ans
  • Projet à composante deeptech / tech innovante
  • Sélection annuelle nationale

Démarche : AAP annuel (printemps) sur bpifrance.fr

Source

Région Grand Est

Le territoire qui finance vos premières briques

Dispositifs spécifiques au territoire Grand Est, du chèque numérique aux subventions Start-Up jusqu'à 150 k€.

Région Grand Est
Top

Chèque Transformation Digitale

jusqu’à 6 000 €

Subvention (50 %)

Finance l’achat de logiciels, le développement de sites/applications, l’ERP, la cybersécurité, l’e-commerce.

  • TPE ou PME implantée en Grand Est
  • CA annuel ≤ 2 M€
  • Dépenses éligibles : licences, dev, paramétrage, équipement
  • Bonus de 600 à 800 € par volet d’accompagnement

Démarche : Dossier en ligne sur grandest.fr

Source
Région Grand Est / Grand E-Nov+

Grand Est Start-Up

jusqu’à 150 000 €

Subvention (jusqu’à 45 %)

Volet « émergence » à 30 k€ pour les startups < 6 mois, volet « R&D » à 100 k€ (150 k€ avec bonus IA) pour les startups < 3 ans.

  • Porteur de projet ou startup implantée en Grand Est
  • Bonus IA actif sur les projets à composante intelligence artificielle
  • Cumulable avec aides nationales

Démarche : Contact Grand E-Nov+ pour pré-qualification

Source
Région Grand Est

Innov’R · R&D collaborative

jusqu’à 250 000 €

Subvention + avance récupérable

Soutien aux projets R&D collaboratifs (entreprises + laboratoires de recherche), plafonné à 250 k€ par partenaire.

  • PME / ETI implantée en Grand Est
  • Projet R&D collaboratif (laboratoire académique partenaire)
  • Verrou technologique identifié

Démarche : Pré-qualification Grand E-Nov+

Source
Région Grand Est

IA Presta Service

jusqu’à 20 000 €

Subvention

Finance l’intervention d’un prestataire expert pour mettre en œuvre votre première brique d’intelligence artificielle.

  • Entreprise < 2 000 salariés, tous secteurs (hors conseil)
  • Primo-utilisateur IA
  • Prestation par un prestataire référencé

Démarche : Dossier en ligne sur grandest.fr

Source
Bpifrance + Région Grand Est

Prêt Croissance TPE

10 000 à 50 000 €

Prêt participatif (5 ans)

Renforce la structure financière d’une TPE à l’occasion d’un programme d’investissement structurant (équipement, embauche, com…).

  • TPE / petite PME > 3 ans, 3 à 50 salariés
  • Activité principale en Grand Est
  • Régime « de minimis »
  • Exclut transmission, croissance externe, restructuration

Démarche : Via banque partenaire ou Bpifrance

Source

Fiscalité de l’innovation

Réduire mécaniquement votre impôt

Crédit d'impôt recherche, innovation et statut JEI : pour réduire mécaniquement votre impôt sur les sociétés et vos charges R&D.

État · DGFiP
Top

Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

30 % des dépenses R&D

Crédit d’impôt

Rembourse 30 % de vos dépenses de R&D éligibles jusqu’à 100 M€/an. Le logiciel est éligible si vous franchissez un verrou technique (perf, algo, IA, sécurité…).

  • Entreprise imposée en France
  • Dépenses qualifiables R&D (CNRS / Manuel de Frascati)
  • Taux opérationnel : 40 % des frais de personnel R&D depuis 2025
  • Taux porté à 50 % en DOM

Démarche : Déclaration 2069-A-SD avec la liasse fiscale

Source
État · DGFiP

Crédit d’Impôt Innovation (CII)

20 % des dépenses (plafond 400 k€)

Crédit d’impôt

Extension du CIR pour les PME : finance la conception de prototypes ou installations pilotes d’un produit nouveau. Reconduit jusqu’au 31 décembre 2027.

  • PME (< 250 salariés, CA < 50 M€)
  • Prototype ou installation pilote d’un produit nouveau
  • Cumulable avec CIR

Démarche : Déclaration 2069-A-SD

Source
État · Urssaf + DGFiP

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Exonérations sociales R&D

Statut fiscal & social

Exonère les cotisations patronales sur les salaires R&D. Volet IS supprimé pour les entreprises créées depuis 2024 mais maintenu pour les antérieures.

  • Entreprise < 8 ans
  • Dépenses R&D > 15 % des charges
  • Indépendance du capital (≥ 50 % personnes physiques)
  • IS : 100 % la 1ʳᵉ année puis 50 %, uniquement entreprises constituées avant le 01/01/2024

Démarche : Auto-déclaration + rescrit fiscal facultatif

Source
État · Loi de finances 2026

Jeune Entreprise d’Innovation à Impact (JEII)

Exonérations sociales

Statut fiscal & social

Nouveau statut 2026 ciblant l’innovation à impact (environnemental, social). Seuil R&D abaissé à 5 % des charges (vs 15 % pour JEI).

  • Entreprise < 8 ans, indépendance du capital
  • Dépenses R&D entre 5 % et 20 % des charges
  • Projet d’innovation à impact (critères ESG)
  • Créée à partir du 01/01/2026

Démarche : Auto-déclaration + dossier impact

Source

Création d’entreprise

Démarrer avec un coup de pouce

Aides à l'amorçage et à la création : ARCE, ACRE, concours d'innovation i-Lab, i-Nov, i-PhD.

France Travail

ARCE · Aide à la Reprise et Création

60 % des droits ARE restants

Versement en capital

Verse en deux fois 60 % de vos droits au chômage restants. Levier idéal pour démarrer une activité de dev freelance ou un MVP.

  • Demandeur d’emploi indemnisé (ARE)
  • Bénéficiaire de l’ACRE
  • 1ᵉʳ versement à la création, 2ᵉ versement 6 mois après si activité maintenue
  • Depuis 04/2025 : pas de CDI temps plein en parallèle pour le 2ᵉ versement

Démarche : Demande sur francetravail.fr après création

Source
État · Urssaf

ACRE · Aide aux Créateurs et Repreneurs

≈ 50 % d’exonération de charges

Exonération de cotisations

Exonération partielle de cotisations sociales la 1ʳᵉ année. Préalable obligatoire à l’ARCE. À demander dans les 60 jours.

  • Créateur ou repreneur d’entreprise
  • Demande sous 60 jours auprès de l’Urssaf (depuis 2026 non automatique)
  • Conditions de plafond de revenus

Démarche : Formulaire en ligne sur urssaf.fr

Source
Bpifrance / MESR

Concours i-PhD

Accompagnement 12 mois

Programme + label

Pour les jeunes chercheurs qui veulent créer une startup deeptech à partir de leurs travaux. Mentor, formation, visibilité.

  • Doctorant ou jeune docteur
  • Projet de création d’entreprise deeptech
  • Candidatures jusqu’au 30 avril 2026

Démarche : Dossier en ligne bpifrance.fr

Source

Diagnostics financés

L’expertise externe à moitié prix

Prestations expertes financées (Data IA, design, axes d'innovation). Bpifrance ou Région prennent 50 % à charge.

Bpifrance
Top

Diag Data IA

Prise en charge 50 %

Diagnostic (8 jours d’expert)

8 jours d’expert Data/IA pour cartographier vos cas d’usage prioritaires et bâtir une feuille de route concrète.

  • PME française 10 à 2 000 salariés
  • CA > 1 M€, > 1 an d’existence
  • Pas en difficulté (réglementation UE)
  • Reste à charge : ≈ 7 500 € HT

Démarche : Désignation d’un expert agréé sur diag.bpifrance.fr

Source
Bpifrance
Top

Diag Design

3 000 à 4 000 € HT

Diagnostic (3-4 jours)

Audit design d’un service (3 jours / 3 k€) ou d’un produit (4 jours / 4 k€). Bpifrance prend 50 % à charge.

  • Startup, PME ou ETI < 2 000 salariés
  • Indépendante
  • Réalisé par un expert agréé sur 4 mois max

Démarche : Recherche d’expert sur diagdesign.bpifrance.fr

Source
Bpifrance
Top

Diag Axes d’Innovation

Reste à charge 6 500 € HT

Diagnostic (50 % de prise en charge)

Identification des axes d’innovation potentiels ou phase de faisabilité d’un projet précis.

  • PME / ETI < 2 000 salariés
  • Pas d’aide à l’innovation reçue depuis 2 ans
  • Réalisé par un expert agréé

Démarche : Demande sur diaginno.bpifrance.fr

Source
Région Grand Est

Diag IA Grand Est

jusqu’à 5 000 €

Subvention diagnostic

Diagnostic IA financé par la Région pour les PME ou ETI grand-estoises. Complément du Diag Data IA national.

  • PME < 250 salariés ou ETI < 5 000 salariés
  • Implantation en Grand Est

Démarche : Dossier en ligne sur grandest.fr

Source

Notre rôle

On accompagne, vous pilotez

HMS développe votre solution et fournit les éléments techniques nécessaires à votre demande d'aide. C'est vous (ou votre cabinet conseil, expert-comptable) qui montez et déposez le dossier officiel. On est là pour rendre la partie technique solide.

  1. 01

    Cadrage projet & éligibilité

    On regarde votre situation (statut, secteur, ancienneté, lieu) et on identifie les dispositifs mobilisables qui peuvent se cumuler.

  2. 02

    Identification des dispositifs

    On vous présente 2 à 4 aides priorisées sur l'impact, le délai d'obtention et la probabilité de succès. Vous décidez de la stratégie.

  3. 03

    Fourniture des pièces techniques

    On rédige la documentation technique liée à notre prestation (description R&D, verrous, indicateurs, livrables). Vous, ou votre cabinet conseil, l'intégrez au dossier officiel.

  4. 04

    Accompagnement instruction

    On reste disponible pour répondre aux questions techniques de l'instructeur ou de votre conseil pendant l'instruction et après le versement.

Parlons de votre projet

On développe, on documente, vous pilotez.

HMS conçoit votre solution et fournit les pièces techniques nécessaires à vos demandes d'aide (descriptif R&D, verrous, indicateurs, livrables). Vous ou votre cabinet conseil restez maîtres du dossier. On rend la partie technique solide.

Lancer une étude d'éligibilitécontact@hms.fr

  • Réponse sous 48 h

    On revient vers vous avec une première lecture d'éligibilité.

  • Documentation technique

    On rédige les pièces techniques liées à notre prestation (descriptif R&D, livrables), prêtes à intégrer.

  • Bureau à Nancy

    Présence Grand Est. On échange volontiers avec votre cabinet conseil ou les interlocuteurs Région.